Pour ce nouvel épisode, Me Maureen Degueldre évoque le régime disciplinaire des agents statutaires. Elle répond, notamment, aux questions suivantes :
- Les pouvoirs locaux déterminent-ils librement le régime disciplinaire de leurs agents ?
- Qu'entend-on par "manquement disciplinaire" ?
- Quels sont les points d'attention s'agissant de la procédure à respecter ?
- Etc.
Pour ce nouvel épisode, Me Maureen Degueldre évoque le régime disciplinaire des agents statutaires. Elle répond, notamment, aux questions suivantes :
- Les pouvoirs locaux déterminent-ils librement le régime disciplinaire de leurs agents ?
- Qu'entend-on par "manquement disciplinaire" ?
- Quels sont les points d'attention s'agissant de la procédure à respecter ?
- Etc.