SoCast - Le podcast du droit du travail belge
SoCast est un podcast produit par le cabinet d'avocats Sotra. Nous y commentons l'actualité législative et jurisprudentielle essentielle en droit social, dans le secteur privé et le secteur public.
SoCast - Le podcast du droit du travail belge
Le régime disciplinaire des agents statutaires
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Sotra Avocats-Advocaten
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Season 1
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Episode 14
Pour ce nouvel épisode, Me Maureen Degueldre évoque le régime disciplinaire des agents statutaires. Elle répond, notamment, aux questions suivantes :
- Les pouvoirs locaux déterminent-ils librement le régime disciplinaire de leurs agents ?
- Qu'entend-on par "manquement disciplinaire" ?
- Quels sont les points d'attention s'agissant de la procédure à respecter ?
- Etc.